La condition suspensive de l’obtention d’un état hypothécaire

La condition suspensive de l’obtention d’un état hypothécaire fait partie des conditions insérées dans un compromis de vente de bien immobilier afin de protéger l’acquéreur de la survenance de faits imprévus qui lui enlèveraient tous les avantages d’acquérir le bien en question. Si la condition ne se réalise pas, il sera donc libéré de ses … Read more

La condition suspensive de l’obtention d’un permis de construire si vous désirez construire une nouvelle habitation

La condition suspensive d’obtention d’un permis de construire se retrouve le plus souvent dans les contrats de construction de maison individuelle ou CCMI. Par définition, il s’agit de conditions qui annulent l’engagement des parties si elles venaient à ne pas être remplies. Ainsi, la construction de la nouvelle habitation que vous envisagiez n’aura pas à … Read more

La condition suspensive de l’obtention du certificat d’urbanisme pour la réalisation de travaux futurs

Le contrat inhérent à la réalisation de futurs travaux qui lie le propriétaire au constructeur se fait le plus souvent sous la condition suspensive de l’obtention du certificat d’urbanisme. Il s’agit d’une protection au bénéfice du commanditaire des travaux dans la mesure où la construction qu’il demande dépend du fait que le terrain ou l’immeuble … Read more

Mainlevée d’hypothèque : Frais, Demande, délai, coût

Si l’hypothèque est la garantie que se constitue la banque pour s’assurer de se faire rembourser du prêt immobilier qu’il accorde à un emprunteur, la mainlevée d’hypothèque se présente comme la démarche qui consiste à libérer le bien grevé d’une hypothèque. Elle permet au propriétaire du bien d’en disposer librement, sa dette envers le banquier … Read more

Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier : Comment ça marche, à quel prix

Il n’est pas exclu que quelques temps après la souscription d’un prêt immobilier, l’emprunteur bénéficie d’une situation financière plus confortable suite à une rentrée d’argent inattendue. Il serait alors logique qu’il puisse s’acquitter de sa dette plus tôt sans attendre les échéances restantes. C’est tout l’intérêt du remboursement anticipé d’un prêt immobilier, une démarche parfaitement … Read more

Tout savoir sur le Prêt Accession Social (Prêt PAS)

L’objectif du Prêt d’Accession Sociale (PAS) est de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il doit être souscrit auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat pour financer la construction ou l’achat d’un logement avec ou sans travaux d’amélioration. C’est un prêt remboursable avec intérêts qui … Read more

Les différences entre le PTZ et l’éco-PTZ

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est destiné aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale alors que l’éco-PTZ peut être souscrit pour financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels du bâtiment. Voyons dans le détail les caractéristiques de chacun. Le PTZ Le principe du PTZ : Le PTZ est un dispositif d’aide à … Read more

Frais de dossier prêt immobilier : montant, meilleure banque

Les frais de dossier font partie des éléments à considérer pour optimiser son prêt immobilier. En effet, bien que leur pourcentage peut sembler insignifiant, la différence qu’ils représentent entre deux offres peut faire toute la différence surtout lorsque le montant emprunté est faible. Il est donc pertinent de savoir précisément à quoi ils correspondent et … Read more