Les différences entre le PTZ et l’éco-PTZ

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Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est destiné aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale alors que l’éco-PTZ peut être souscrit pour financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels du bâtiment. Voyons dans le détail les caractéristiques de chacun.

Le PTZ

Le principe du PTZ :

Le PTZ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété qui participe au financement d’une partie du montant de l’achat de la résidence principale. Sans intérêts et sans frais de dossiers, il apporte un soutien financier important qui permet de concrétiser un investissement immobilier. Son but est d’aider les revenus modestes et intermédiaires à devenir propriétaires de leur logement.

Le PTZ est souscrit en complément d’un prêt bancaire classique et/ou d’un apport personnel. Il finançait jusqu’à 40% de l’acquisition d’un logement jusqu’à fin 2017.

Depuis le début de l’année 2018, le PTZ est reconduit pour quatre ans mais il a connu de profondes modifications et doit être étudié selon les zones d’implantation pour connaître le pourcentage de l’achat (passant à 20%), ainsi que le plafond de revenus.

Le PTZ peut être établi sur 20, 22 ou 25 ans et il est assorti d’un dispositif de différé. Ce différé de remboursement s’étend sur 5, 10 ou 15 ans selon le profil de l’emprunteur.

La durée du PTZ s’étend donc de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend deux périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Pour quel type de logement ?

Le PTZ est destiné à l’achat d’immobilier en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) au sein d’un programme résidentiel en construction ou à l’acquisition d’un logement neuf achevé donc pour une première occupation.

Il peut également être accordé pour un achat dans de l’ancien, à la condition qu’il ait bénéficié d’importants travaux de rénovation.

Les conditions pour accéder au PTZ

Seuls les primo-accédants sont qualifiés pour souscrire un PTZ, c’est-à-dire les ménages qui n’ont jamais été propriétaires ou qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. D’autre part, ils doivent devenir propriétaire de leur logement. Le PTZ n’a pas vocation à servir pour l’achat de biens destinés au locatif.

L’attribution est également soumise au niveau de ressources de l’emprunteur. Le plafond est fixé en fonction de la taille de son foyer et selon la région et la ville du logement. Le PTZ reste un dispositif dédié aux foyers aux revenus modestes et intermédiaires.

L’éco PTZ

Les règles du PTZ

L’éco PTZ est destiné à améliorer les performances énergétiques d’un logement. Il ne concerne que les constructions datant d’avant le 1er janvier 1990. C’est un prêt à taux zéro dont bénéficient les propriétaires de logements engageant des travaux de rénovation.

Le logement doit impérativement être utilisé au titre de résidence principale et son occupant peut en être soit un locataire, soit le propriétaire.

Pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez soit :

  • mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
  • réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Il est désormais possible de demander un second éco PTZ complémentaire pour effectuer une nouvelle tranche de travaux de rénovation. Les critères techniques d’éligibilité sont les mêmes que ceux de l’éco PTZ initial.

Le dispositif d’éco PTZ sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

Quel est le montant maximum de l’éco PTZ ?

Le plafond de l’éco PTZ est de 30.000 € et doit être uniquement utilisé pour financer un bouquet de travaux visant à une meilleure performance énergétique du bien immobilier.

Qu’est-ce que le bouquet de travaux ?

Pour être éligible à l’éco PTZ, le propriétaire du logement doit présenter un dossier regroupant un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée permet d’améliorer la performance énergétique.

Les travaux – qui devront être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » – doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Nouveautés 2018 :

  • Les chaudières utilisant le fioul comme énergie ne sont éligibles à l’éco PTZ (sous conditions de respect des critères techniques) que jusqu’au 30 juin 2018.
  • Les droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération sont éligibles à l’éco-PTZ (sous conditions de respect des critères techniques).

Que finance l’éco prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, il finance :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
  • les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Le choix des entreprises pour réaliser les travaux

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe un annuaire des entreprises RGE pour trouver la plus proche du logement. Ce sont les seules entreprises habilitées à effectuer les travaux financés par l’éco PTZ.

Quelles sont les conditions de remboursement de l’éco PTZ ?

Le montant de l’éco PTZ ne doit pas dépasser le plafond de 30.000 €, remboursables sans intérêts sur une période maximale de quinze ans. Ceci est également valable en cas de demande d’un éco PTZ complémentaire, le montant total des deux prêts ne pourra pas dépasser les 30.000 €.

La durée de remboursement peut être réduite à trois ans sur demande de l’emprunteur.

Dans le cas d’une action simple, la durée maximum est de dix ans pour un montant de 10.000 € et dans le cas d’un bouquet de travaux ne comportant que deux actions, la durée maximum est de dix ans aussi mais pour un montant de 20.000 €.

A dater de l’attribution du prêt, l’emprunteur dispose de trois ans pour réaliser ses travaux. A l’achèvement des travaux, il doit fournir à l’établissement bancaire un formulaire type « facture » rempli et les factures correspondant.

Le seul point commun de ces deux prêts est l’absence d’intérêt du taux zéro, sinon, l’un et l’autre ont des buts très différents.

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