Frais de notaire Immobilier : Calcul, Montant, Ancien, Neuf

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Si vous achetez un bien immobilier, vous devez savoir que l’acte devra forcément passer par un notaire. Ce service vous coûtera ce qu’on appelle des frais de notaire, à prendre en compte dans votre budget à l’achat. Si le fonctionnement d’un notaire peut vous sembler flou ou même trop complexe, vous êtes au bon endroit. Voici comment le notaire fonctionne, dans l’achat d’un bien immobilier.

Le rôle du notaire

Le notaire, dans le domaine de l’immobilier, a un rôle très particulier. Il intervient dans de nombreuses étapes de l’opération, offrant ainsi une grande sécurité à l’acheteur et au vendeur. En tant qu’officier public, le notaire veille à la bonne exécution d’un contrat de vente immobilière. Grâce à ce professionnel du droit, le contrat reste confidentiel, mais également protégé par une certaine sécurité juridique.

Le rôle du notaire est, également, d’éviter toute contestation ultérieure de l’un des partis. De ce fait, il rassemble, en amont, toutes les pièces administratives nécessaires à l’acte de vente. Il est très vigilent et vérifie tous les documents fournis (identité et statut matrimonial des parties, le titre de propriété du vendeur, son éventuelle situation hypothécaire, les diagnostics préalables obligatoires, etc…).

En France, il est également possible de confier, à un notaire, l’ensemble du projet immobilier, c’est-à-dire de la signature de l’avant contrat jusqu’à l’acte définitif et de le laisser gérer toutes les étapes, pour plus de sécurité.

Evidemment, ce service –  devenu obligatoire –  induit des frais de notaires.

Qu’incluent les frais de notaire ?

Les frais de notaire immobilier incluent 3 types de frais différents, qui sont les suivants :

  • Les droits et taxes à reverser à l’état : pour chaque acte notarial immobilier, le notaire doit reverser un montant de taxes à l’état et aux collectivités territoriales. De ce fait, les frais de notaire achat immobilier comprennent notamment les frais d’enregistrement. Ils sont collectés par le professionnel et reversés aux Trésors Publics.
  • Les frais annexes : durant son intervention, le notaire sera amené à avancer des frais pour le bon déroulement de sa mission. Cela peut être des frais de déplacement, de rémunération de différents intervenants, ou le paiement de diverses pièces administratives. Ainsi, via les frais de notaire immobilier, le client doit rembourser ces montants avancés.
  • Les honoraires / la rémunération : les honoraires, des frais de notaire, correspondent au salaire de votre notaire pour le travail effectué.

Le calcul des frais de notaire

Le montant des frais de notaire achat immobilier (comprenant les 3 domaines cités si dessus) représente entre 7% et 7.7% du bien ancien acheté/vendu (nous reviendrons sur la notion « d’ancien » plus tard).

Cependant, sur ce pourcentage, le notaire – lui – ne perçoit que 20%. Sa rémunération se compose de 2 montants :

  • Dans un premier temps, il y a les « émoluments proportionnels » qui sont des prix fixes, disponibles dans un barème, introduits par le décret du 8 mars 1978, et remis au goût du jour, le 17 Février 2011. Le barème fonctionne par tranche.
  • Il y a aussi les « émoluments fixes » définis également par le décret du 8 mars 1978. Avec ce fonctionnement, chaque acte réalisé par le notaire correspondra à un nombre « d’unités de valeur » que le client devra payer. Pour vous donner un exemple : 1 unité de valeur est égale à un montant de 3.90 euros HT (sans TVA). Une demande de documents cadastraux, réalisée par le notaire, est égale à 3 unités de valeur, soit 11,70 euros HT (toujours sans TVA).

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter cette page : du site officiel des notaires.

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien

Il faut savoir que les frais de notaire dans l’ancien diffèrent des frais de notaires dans le neuf. Dans le domaine notarial de l’immobilier, on estime qu’un bien ancien l’est à partir du moment où il a été habité.

Comme nous l’avons dit plus haut, les frais de notaire dans l’ancien se situent entre 7% et 7,7% selon le montant du prix de vente.

De ce fait, acheter un bien immobilier ancien provoquera une note de frais de notaire plus élevée.

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Dans le domaine de l’immobilier, est considéré comme un bien neuf, un bien où personne n’a jamais habité. Un bien immobilier neuf est un logement dont la construction vient de se terminer.

Ainsi, les frais de notaire dans le neuf sont plus bas que les frais de notaire dans l’ancien puisqu’ils ne contiennent pas de frais de mutation. En achetant du neuf, vous ne payez que la taxe de publicité financière ainsi que la rémunération du notaire… et c’est tout ! La rémunération du notaire est calculée – comme nous l’avons dit plus haut – en fonction du montant du prix de l’acquisition, des émoluments et d’un autre montant fixe, ce qui correspond à 2%-3% du montant de l’achat.

Les frais de notaires dans le neuf sont réduits pour pouvoir encourager l’achat de neuf et – par extension – la construction immobilière.

Les frais de notaire d’un bien en construction

Si vous avez décidé d’acheter un bien en construction, sachez que les frais de notaire seront également peu élevés.

En effet, l’achat d’un bien en construction est considéré comme étant la même chose que l’achat d’un bien neuf, car personne n’y a jamais habité. De ce fait, vous bénéficiez des mêmes avantages et réductions.

Pour vous donner un ordre d’idée : un logement ancien vendu à 180 000 euros engendrera des frais de notaire de 13 500 euros, contre 4 500 euros pour un logement neuf ou en construction. Une bien belle économie !

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