TAEA : Qu’est ce que le Taux Annuel Effectif de l’Assurance ?

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Si le taux effectif global ou TEG et le taux annuel effectif global ou TAEG constituent autant de mentions à mettre dans toute offre de crédit, dès lors qu’une assurance entre en jeu, le taux annuel effectif de l’assurance ou TAEA, bien qu’il soit moins connu du public répond également à cette exigence.

Le développement qui suit a pour but de vous faire connaitre un peu plus ce qu’est le TAEA.

Définition du TAEA

Le taux annuel effectif de l’assurance constitue le taux de référence pour le client qui souhaite souscrire à une assurance emprunteur dans le cadre de son prêt auprès de la banque et ce, qu’il s’agisse de prêt immobilier ou de prêt à la consommation.

Les réformes menées quelques années plus tôt dans le cadre de l’assurance emprunteur ont fait en sorte que le TAEA emporte pour les banques, une obligation de publicité en faveur du consommateur.

La volonté de mettre en place et de rendre le TAEA plus clair et plus transparent vis-à-vis des consommateurs a eu pour but de permettre une meilleure comparaison entre les différentes offres de prêt, mais aussi d’assurances que proposent les différents organismes de crédit.

Il s’agit en pratique d’une contrepartie juste à l’obligation de souscrire à une assurance de prêt, obligation que les établissements de crédit imposent souvent à l’emprunteur, surtout lorsque l’on parle de crédit immobilier.

Le TAEA et la loi Hamon

La loi Hamon, intervenue en 2014, est celle qui est venue instaurer l’obligation pour les établissements bancaires d’informer l’emprunteur de façon précise sur le TAEA qui sera appliqué dans le cadre de son assurance de crédit.

Avant cette loi, l’intéressé se contentait le plus souvent d’une information prenant la forme d’un exemple sans donner un chiffrage précis.

Il faut admettre qu’à partir d’un certain montant d’emprunt, notamment en matière immobilière, l’importance de bien comparer le coût de l’assurance devient grande étant donné qu’il peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit souscrit.

Cette obligation d’information tombe alors à point nommé et consiste à mettre en évidence le TAEA en dehors de tout autre taux, le montant total de l’assurance prévue pour la globalité du montant emprunté et enfin, le coût de l’assurance correspondant à chaque échéance.

Par voie de conséquence, le montant total du crédit et le montant des mensualités doivent aussi apparaitre clairement afin de permettre au client d’avoir une vue d’ensemble du coût financier de son engagement.

A cela s’ajoute encore l’obligation de mentionner les garanties prises en compte dans son calcul sans oublier le fait que le TAEA doit aussi être visible pour les assurances facultatives présentées dans les offres relatives à des crédits renouvelables.

Dans la pratique, la mention du TAEA dans les offres de prêt se matérialise par un pourcentage et un coût global, puis par un coût par période.

L’entrée en vigueur de la loi Hamon s’est suivie de l’adoption du décret n°2014-1190 en date du 15 octobre 2014 qui a servi à établir le mode de calcul du TAEA. Ce décret fait partie intégrante des différentes démarches visant à réformer le domaine de l’assurance emprunteur.

La méthode de calcul du TAEA

Sur la base du décret cité précédemment, on peut définir que le taux annuel effectif de l’assurance se calcule par une soustraction entre le taux effectif global ou TEG qui inclut l’assurance envisagée et le TEG en dehors de cette assurance.

A titre d’illustration, prenons un prêt immobilier d’un montant de 200 000 euros à rembourser sur 25 ans suivant un taux nominal de 3%. On appliquera à ce prêt, une assurance décès de 0,30% annuel basé sur le montant de l’emprunt.

L’emprunteur devra alors rembourser 948 euros par mois auxquels on ajoutera encore 50 euros de prime au titre de l’assurance.

Le TEG ici sera de 3,52% pour des frais de dossier d’un millier d’euros, sans tenir compte de l’existence éventuelle de frais de garantie. Hors assurance, le TEG sera de 3%. Le taux annuel effectif de l’assurance sera obtenu par le calcul de ces deux TEG, soit : 3,52% – 3%, ce qui donnera 0,52%.

Si l’on prenait un taux de crédit supérieur de 4%, on constatera que les deux TEG auront tendance à augmenter, mais que la différence entre les deux valeurs pourrait par contre diminuer, ce qui donnera donc un TAEA inférieur.

Souvent, les consommateurs ont une difficulté à appréhender ce résultat  dû au fait que le TAEA ne représente que le coût de l’assurance, relatif lorsqu’il est calculé au sein d’un plan de financement d’une large ampleur.

Le TAEA et la comparaison des assurances de prêt

Nous l’avons dit plus haut, faire apparaître clairement le taux annuel effectif de l’assurance permet à l’emprunteur de comparer les différentes offres d’assurance de prêt qui lui sont proposées. Il s’agit d’une suite logique à la réforme visant à donner à l’emprunteur la faculté de souscrire à l’assurance la plus avantageuse en termes de coût.

Revenant encore une fois à la loi Hamon, cette comparaison des assurances de prêt facilitera la démarche que cette loi a institué, celle de résilier le contrat d’assurance auprès de la banque dans les douze mois de la signature du contrat de prêt et ce, afin d’opter pour une meilleure offre d’assurance.

A terme, l’obligation d’information relative au TAEA permet d’ouvrir la concurrence en matière d’assurance et ainsi de faire baisser le coût total des crédits consentis aux particuliers.

Il faut rappeler que l’assurance emprunteur fait partie des coûts les plus lourds dans l’évaluation du montant total d’un crédit immobilier. Il est donc juste que l’emprunteur puisse disposer de toutes les informations utiles pour pouvoir choisir l’assurance la moins coûteuse.

Le TAEA comparé au TAEG

On l’aura compris, le TAEA n’est pas le seul indicateur utile au consommateur dans l’évaluation du montant total de son prêt. Nous avons aussi ce que l’on appelle le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG.

Le TAEG met en évidence les intérêts que l’emprunteur doit rembourser tous les mois de même que tous les frais annexes qu’engendre la souscription d’un crédit. Il peut s’agir de frais de garantie, de frais de dossier… Comme pour le TAEA, le TAEG doit obligatoirement être mentionné dans l’offre de prêt.

Le niveau de TAEG appliqué à chaque offre de prêt est fixé librement par chaque établissement bancaire en fonction du montant du prêt et ce, sans aller au-delà du taux d’usure fixé par la banque de France.

En définitive, le TAEG apporte des informations sur le coût réel du crédit souscrit par l’emprunteur tandis que le TAEA vient le compléter pour lui donner la possibilité de comparer les différentes assurances proposées en vue d’assurer ce crédit.

Le TAEA comparé au taux moyen d’assurance

Parler du TAEA nous amène forcément à évoquer ce qu’est le taux moyen d’assurance qui constituait la seule référence dont les emprunteurs disposaient pour procéder à une comparaison des différentes offres d’assurances qui leur étaient proposées.

Le taux moyen d’assurance ne pouvait pas constituer un outil précis d’évaluation dans la mesure où il pouvait se baser sur le capital restant du, ce qui entrainait une variation du taux d’une année à l’autre et donnait un taux moyen variable selon les années considérées. Autrement, il se base sur le capital prêté et s’affiche suivant un taux fixe.

Cette incertitude est désormais chose révolue grâce au taux annuel effectif de l’assurance  qui se veut être un élément de référence plus fiable, car tous les organismes de prêt utilisent désormais la même base de calcul.

Pour conclure, le TAEA fait partie des éléments d’information essentiels pour permettre à l’emprunteur d’évaluer avec précision le coût total de son prêt notamment en faisant la comparaison entre les différentes assurances de prêt que les établissements bancaires lui présentent.

Il se complète avec d’autres indicateurs tels que le taux annuel effectif global qui lui servira à évaluer cette fois-ci le coût réel de son crédit.

Enfin, le TAEA se calcule sur la base de deux taux effectifs globaux, à savoir le TEG avec assurance et le TEG sans assurance.

Bien qu’il s’agisse d’un indicateur plus précis que le taux moyen d’assurance utilisé auparavant, on lui reproche parfois de fausser la perception des consommateurs lorsqu’avec l’augmentation du taux nominal du prêt, les TEG utilisés pour le calculer augmentent aussi, mais entrainent une diminution du TAEA obtenu en fin d’opération.

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