TAEG : Qu’est ce que le taux annuel effectif global ?

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Le taux annuel effectif global ou TAEG est une notion qui a succédé au taux effectif global ou TEG. En termes simples, il indique les différents frais qu’implique la souscription d’un crédit auprès de la banque, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation.

Nous allons faire le point sur ce qu’il faut savoir sur le TAEG, un taux qui constitue l’un des éléments importants à chercher dans toute offre de prêt.

Qu’entend-on par TAEG ?

Le TAEG peut se définir comme étant un taux d’intérêt obtenu à partir des éléments constitutifs d’un crédit souscrit auprès d’une banque en dehors du capital emprunté.

Il s’agit de l’un des éléments clés à faire apparaître dans toutes les offres de prêt dans le sens où on doit l’indiquer en évidence sur les différentes publicités ayant pour objet une offre de crédit. Il doit aussi être reporté dans les stipulations du contrat de prêt.

Le TAEG se présente sous la forme d’un pourcentage annuel se basant sur la somme empruntée. Il met en évidence la somme qu’il faudra rembourser jusqu’à la dernière échéance du prêt.

Si le TAEG tient compte du taux d’intérêt nominal de l’emprunt, des frais et commissions perçus par la banque dans le cadre du prêt souscrit ainsi que des primes d’assurance, il est de nature à exclure les frais notariaux dans le cas d’un prêt destiné à l’achat d’un bien immobilier.

De quoi est composé le TAEG ?

Ainsi, le TAEG intègre le taux d’intérêt perçu par la banque, les frais de dossier, le coût de l’assurance emprunteur, les frais de garantie et tout autre frais qui peut être demandé pour pouvoir bénéficier du crédit.

Le TAEG s’obtient en ajoutant au taux d’intérêt, base du calcul du crédit, un autre taux exprimant le rapport qui existe entre le montant emprunté et les frais annexes perçus par la banque à titre obligatoire.

Le calcul du TAEG inclut aussi les frais payés par les intermédiaires qui sont intervenus dans l’octroi du crédit et ce, quel qu’ait été leur mode d’intervention.

Par autres frais, on entend aussi les frais d’ouverture et de tenue de compte, les frais liés à la mise à disposition d’un moyen de paiement ainsi que les frais perçus par la banque pour les opérations de paiement liées à ce compte.

Le TAEG peut aussi tenir compte des frais d’évaluation du coût du bien immobilier,  abstraction faite des frais d’enregistrement, ce dernier s’agissant d’une étape utile pour le transfert de propriété.

En pratique, le TAEG s’obtient en ajoutant au taux d’intérêt, base du calcul du crédit, un autre taux exprimant le rapport qui existe entre le montant emprunté et les frais annexes perçus par la banque à titre obligatoire.

Il convient de mentionner qu’au-delà d’une durée d’un an et à partir d’une certaine somme, le calcul du TAEG se complexifie et ce, même si le principe de base du calcul reste le même, ce qui explique que dans le domaine du prêt immobilier, il doit être interprété de manière nuancée.

Quelle est la particularité du TAEG ?

La prise en compte du TAEG dans la comparaison des offres de prêt doit donc amener l’emprunteur à faire preuve de vigilance.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un prêt immobilier dont l’assurance de prêt est fournie par un organisme différent de la banque qui prête, il se peut que cette banque vous communique un TAEG qui ne tiendra pas compte de cette assurance. Il peut aussi arriver que la banque tienne compte de l’assurance décès-invalidité, mais occulte l’incapacité de travail.

Dans le cas d’un prêt immobilier pour lequel un organisme de cautionnement est sollicité, le TAEG peut encore paraitre supérieur comparé à l’hypothèque, mais en excluant la somme reversée par cet organisme en fin de prêt. Elle ne tient pas compte non plus des frais de mainlevée d’hypothèque.

C’est pour dire que si le TAEG est facile à appréhender dans le domaine du prêt personnel, il sera utile de bien considérer les frais pris en compte dans son calcul dans le cas d’un prêt immobilier.

Que dit la législation sur le TAEG ?

Il faut savoir que le TAEG est devenu obligatoire pour les offres de crédit à la consommation depuis la loi Lagarde intervenue en 2010. Par contre, il est devenu obligatoire pour tous les prêts accordés au consommateur, sans distinction entre prêt immobilier ou prêt à la consommation à partir de 2016.

La loi a posé une balise principale à l’établissement du TAEG dans la mesure où elle interdit un pourcentage dépassant le taux d’usure. Il s’agit du taux maximal prévu et accepté par la législation en France. Le taux d’usure applicable sera tributaire de la situation de l’emprunteur c’est-à-dire selon le montant emprunté, la durée du prêt, le type de prêt…

La banque de France a la charge d’arrêter le taux de l’usure et de le publier dans le journal officiel suivant une périodicité de 3 mois.

Il faut également ajouter que les frais entrant dans le calcul du TAEG et cités par la loi ne sont pas limitatifs et incluent donc tous les frais de nature directe ou indirecte conditionnant l’obtention du prêt.

On exclura du calcul du TAEG, tous les frais facultatifs comme le cas des assurances de nature optionnelle dans la conclusion d’un contrat de prêt à la consommation. Les frais de notaire en seront également exclus étant donné qu’ils interviennent en dehors de l’opération de crédit destiné par exemple à financer un achat immobilier.

Les intérêts supplémentaires dus dans l’éventualité d’un retard de remboursement de crédit n’ont pas vocation non plus à être pris en compte dans le TAEG.

Quelles règles pour le TAEG des crédits renouvelables ?

Il importe de mentionner que les crédits renouvelables se distinguent par leur taux révisable. Ainsi, chaque renouvellement impliquera un TAEG qui pourra différer de celui appliqué lors du premier prêt.

Le taux pour chaque période de remboursement peut aussi varier en fonction du montant du prêt utilisé tel qu’il sera convenu dans le contrat.

C’est ainsi que la loi intervient pour interdire au prêteur de changer de taux sans une notification préalable de l’emprunteur. Ce dernier dispose alors de la faculté de refuser. Ce refus entraine résiliation de son contrat de prêt et le remboursement du capital restant suivant le taux antérieur.

Quelle est l’utilité du TAEG ?

Le taux annuel effectif global permet essentiellement de comparer entre eux les crédits disponibles sur le marché étant donné qu’il n’existe pas de meilleur indicateur pour connaitre avec précision le montant total d’un prêt. Ainsi, le TAEG se veut être un guide qui facilite le choix de l’emprunteur parmi les offres de crédit qui lui sont soumis.

Il s’agit également du seul taux de référence pour s’assurer qu’un prêt n’excède pas le seuil usuraire déterminé par la banque de France.

Néanmoins, il serait hasardeux de prendre le TAEG comme unique référence dans le choix d’un crédit. Il faut aussi tenir compte d’autres facteurs tels que les conditions de remboursement.

Ainsi, la permission donnée dans le contrat de prêt de reporter les échéances de remboursement, la possibilité de modulation des mensualités à payer… constituent autant de modalités qui peuvent rendre un prêt plus attractif qu’un autre.

Quelles sont les différences entre TAEA et TAEG ?

Si le taux annuel effectif global permet à l’emprunteur d’évaluer le coût total de son crédit, le taux annuel effectif de l’assurance ou TAEA porte essentiellement sur le coût de votre assurance de prêt.

Il s’agit de deux indicateurs exprimés en pourcentage que le prêteur devra obligatoirement mentionner dans ses offres de prêt et qui servent tous les deux à éclairer l’emprunteur sur son engagement en termes de crédit à la consommation ou de crédit immobilier.

Le TAEG se base essentiellement sur les intérêts à rembourser et les frais annexes à la souscription du prêt alors que le TAEA prend en compte la différence entre deux taux effectifs globaux, l’un avec assurance et l’autre sans l’assurance.

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Pour conclure, le TAEG est le taux qui sert de référence à l’emprunteur pour savoir ce que lui coûte en tout et pour tout son contrat de prêt quelle que soit sa nature. Il figure parmi les informations que le prêteur doit obligatoirement partager à ses clients éventuels à travers ses publicités.

Son utilité principale est de faciliter la comparaison des offres de crédit étant donné que grâce à lui, les banques proposent aux emprunteurs une même référence de calcul.

Contrairement au taux effectif global qui lui a précédé, le TAEG est un indicateur constant qui ne risque pas de bouger suivant les périodes. La seule exception concerne les crédits renouvelables quoique la banque soit tenue d’aviser préalablement l’emprunteur de tout changement.

On retiendra aussi que le TAEG ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure fixé par les pouvoirs publics. S’il tient compte des frais tels que les frais de dossier, les frais de tenue de compte, les primes d’assurance…, il exclue d’emblée le coût des assurances facultatives et les frais de notaires dans le cas d’un crédit immobilier.

Enfin, pour une vue d’ensemble du coût de votre engagement en matière de crédit, il ne faut pas faire l’impasse sur les autres indicateurs tels que le TAEA appelé aussi taux annuel effectif de l’assurance.

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