Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie est un vaste sujet dont on entend très régulièrement parler, aussi bien en famille que dans le cercle professionnel, sans pour autant en comprendre les avantages et les subtilités. Faisons le point sur ce qu’est l’assurance vie et quels sont concrètement les avantages et les limites de ce placement fiscal qui ne se cache pas de « jouer » avec la vie des gens.

Le placement en assurance vie répond à presque tous les objectifs de placement. Il est adapté que vous souhaitiez faire fructifier votre capital, vous constituer des revenus supplémentaires, préparer votre retraite, spéculer en Bourse ou encore transmettre votre patrimoine à vos descendants. L assurance vie bénéfice par ailleurs d’une fiscalité avantageuse. Et, même après la réforme mise en place en 2018, elle reste attrayante. La fiscalité appliquée à votre contrat dépend de l’âge de celui-ci ainsi que de l’opération réalisée : rachat ou transmission du capital.

Quelle fiscalité en cas de rachat ?

La nouvelle loi sur la fiscalité de l’assurance vie mise en vigueur en 2018 instaure le prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 % sur les rachats réalisés (partiel ou total). Cette nouvelle imposition s’applique aux versements faits après le 27 septembre 2017. Ce taux comprend les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 % et l’impôt sur le revenu de 12,8 %.

Au-delà de 8 ans, le PFU appliqué est de 24,7 % (soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 7,5 % d’IR) pour les versements ne dépassant pas 150 000 euros. Et pour tous les contrats ayant plus de 8 ans d’ancienneté, un abattement annuel de 4 600 euros réduit ou supprime l’impôt sur les gains retirés. Ce montant est doublé pour un couple pacsé ou marié.

Il faut noter que l’impôt ne s’applique pas sur l’intégralité du montant de retrait réalisé, mais uniquement sur la quote-part de plus-value comprise dans celui-ci.

Quelle fiscalité pour les successions ?

En cas de décès, le capital est transmis aux héritiers désignés par le souscripteur. Celui-ci est entièrement exonéré de droits de succession et d’impôt s’il est versé au conjoint marié ou pacsé. Les frères et sœurs désignés comme bénéficiaires jouissent aussi de cette exonération fiscale, sous certaines conditions. Ils doivent notamment être âgés de plus de 50 ans ou invalides, célibataires, et ayant vécu avec le souscripteur durant les 5 années qui précèdent son décès.

Si le bénéficiaire du contrat n’est ni le conjoint ni la sœur ou le frère du souscripteur, le contrat d’assurance vie est fiscalisé. Le montant de l’impôt dépend de deux critères :

  • L’âge du souscripteur décédé lors de la souscription du contrat ainsi qu’au moment des reversements.
  • Le montant de l’épargne transmise.

Ainsi, si le contrat d assurance vie a été alimenté avant 70 ans, le capital transmis est exonéré de droits de succession pour un montant inférieur ou égal à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà et jusqu’à 852 500 euros, le bénéficiaire supporte un taux forfaitaire de 20 %. Ce taux s’élève à 31,25 % pour un capital supérieur à ce montant.

Après 70 ans, un abattement de 30 500 euros est appliqué. Puis, le capital restant (hors intérêt) est soumis à l’impôt sur les successions.

Nous espérons vous avoir éclairé un peu plus sur ce placement si particulier et avoir répondu à toutes vos interrogations concernant la fiscalité de l’assurance. Comme vous pouvez le constater la fiscalité d’une assurance vie varie en fonction de la situation (rachat partiel, rachat total ou cas de décès). Nous vous conseillons fortement de faire appel à un spécialiste professionnel de la fiscalité et des assurances vie pour bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement tout au long de votre placement et de votre vie.