Tout savoir sur le Prêt Accession Social (Prêt PAS)

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L’objectif du Prêt d’Accession Sociale (PAS) est de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il doit être souscrit auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat pour financer la construction ou l’achat d’un logement avec ou sans travaux d’amélioration.

C’est un prêt remboursable avec intérêts qui peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération, excepté les frais de notaire. Il peut être remboursé sur une période de cinq à vingt-cinq ans et peut éventuellement être allongé à trente-cinq ans. Un taux maximal d’emprunt est fixé par l’Etat.

Le Prêt d’Accession Sociale peut être complété par des prêts ou des aides :

  • un prêt Epargne Logement,
  • un Prêt à Taux Zéro,
  • un Eco-PTZ,
  • un Prêt Action Logement,
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
  • un prêt pour les fonctionnaires,
  • un prêt-relais dans l’attente de la vente du précédent logement,
  • l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

En revanche, il ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique.

Les conditions pour être éligible au PAS

Pour être éligible au Prêt d’Accession Sociale, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas excéder un plafond qui dépend des charges familiales et du lieu de résidence. Les ressources prennent en compte la somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui vont habiter le logement ou le coût total de l’opération divisé par neuf.

Les conditions du PAS

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur un an après la fin des travaux ou son acquisition.

Il est interdit de le louer pendant les six années qui suivent le prêt mais il y a des exceptions :

  • en cas de divorce ou rupture de PACS,
  • en cas de changement de lieu de travail, si le logement est à plus de cinquante kilomètres ou une heure trente de trajet,
  • en cas d’invalidité,
  • en cas de chômage de plus d’un an,
  • si le logement ne sera occupé qu’à l’âge de la retraite qui a lieu dans moins de six ans.

Dans ces cas-là, la location ne peut pas dépasser six ans, ne peut pas être faite en location saisonnière ou en meublé. Le loyer est plafonné comme pour un logement social et les ressources du locataire sont également soumises à un plafond.

L’information doit être donnée à la banque ou l’établissement de crédit qui a accordé le prêt, ainsi que l’organisme payeur des APL.

Que finance le PAS ?

Le Prêt d’Accession Social est destiné à financer l’achat :

  • d’un terrain et la construction du logement dessus,
  • d’un logement neuf,
  • d’un logement ancien et les travaux à faire.

Il est destiné également à :

  • l’aménagement de locaux,
  • l’agrandissement de logements,
  • les travaux pour faire des économies d’énergie,
  • les travaux d’amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d’économies d’énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €.

Les travaux doivent être achevés dans les trois ans qui suivent l’offre de prêt.

Les avantages du PAS 

  • Les frais de dossier réduits car ils ne peuvent pas dépasser 500 €.
  • Un financement total : il peut couvrir la totalité de l’investissement, excepté les frais de notaire. Cela permet notamment d’accéder à la propriété sans apport personnel.
  • Les frais de garantie réduits grâce à l’exonération de la taxe de publicité foncière.
  • Les APL (Aides Personnalisée au logement) : il est possible de toucher des APL selon certaines conditions de ressources.
  • Des frais de notaire réduits.
  • Des taux d’intérêts plus intéressants.

Le Prêt d’Accession Sociale permet à de nombreuses familles aux revenus limités d’accéder à la propriété privée et il faut se renseigner auprès des établissement bancaires habilités.

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