Immobilier L’encadrement des loyers, une bonne chose ?

Immobilier : L’encadrement des loyers, une bonne chose ?

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement indique que l’encadrement des loyers devra bientôt être mentionné dans toutes les annonces immobilières. Ce plan a déjà été mis en vigueur à Paris et à Lille et sera appliqué prochainement à Lyon, Montpellier ou encore Bordeaux.

L’encadrement des loyers, comment ça marche ?

L’encadrement des loyers fixe au propriétaire un montant maximum à ne pas dépasser. Seules quelques villes situées dans des zones tendues appliquent cet encadrement, cette loi tend à se développer dans d’autres communes. Personne n’y échappera, cette mesure s’appliquera aussi bien aux propriétaires qu’aux agences immobilières.

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour plafonner le montant des locations. Notamment, la situation géographique du bien, sa typologie ou encore sa date de construction. Des exceptions existent permettant de dépasser ce plafond, le propriétaire doit prouver que son bien présente un caractère exceptionnel. Ainsi, il pourra appliquer un complément de loyer. Cette pratique subjective est souvent utilisée à pléthore sans réelle justification donnée au locataire.

Cet encadrement a été instauré seulement dans les villes où un écart significatif existe entre le loyer du secteur privé et celui du secteur social.   

Une loi non respectée par la majorité des propriétaires

À noter que le non-respect de cette loi expose le propriétaire à quelques sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 5000€ pour un bailleur physique et 15 000€ pour un bailleur moral, à cela il faut ajouter une mise en conformité du bail ainsi que la restitution des trop-perçus au locataire.

Malgré la mise en vigueur de ces sanctions, de nombreuses fraudes existent. Selon une enquête de l’association CLCV, presque 40% des annonces immobilières ne respectaient pas le montant maximum fixé. Pour pallier cela, à Paris notamment, Ian Brossat, l’adjoint en charge du logement annonce un renforcement des contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Est-ce vraiment utile d’appliquer cet encadrement ?

D’après le premier baromètre annuel réalisé par la mairie de Paris, l’agence de location et gestion en ligne Flatlooker a réalisé une étude mettant en avant l’impact réel du respect de cet encadrement sur le nombre de candidatures reçues et le temps de mise en location. Les logements parisiens respectant l’encadrement des loyers se loueraient 25% fois plus rapidement qu’un autre par exemple. Cela s’explique par le fait qu’un logement respectant cet encadrement attirerait davantage de personnes du fait de la compétitivité de son loyer.

Le nombre de jours pour louer un logement se voit augmenter du fait du non-respect de l’encadrement des loyers. En effet, dans le 3e arrondissement il faudra en moyenne 8 jours de plus pour être loué. Pour devenir propriétaire à Paris, pensez au prêt Paris logement à taux 0%, permettant aux primo-accédant d’obtenir une aide financière après de la ville de Paris.

Conclusion

En clair, l’encadrement des loyers est destiné à réguler les prix du marché immobilier dans les zones tendues, le propriétaire ne doit pas dépasser un plafond de loyer correspondant à un loyer de référence majoré de 20%. Ainsi, cet encadrement permettra de réguler les prix de l’immobilier ayant connu une grande augmentation à la suite de la crise sanitaire. De plus, cela permettra aux propriétaires de baisser leur prix ce qui est une bonne chose pour les locataires. Cependant, cela peut être vu d’un bon œil pour les propriétaires, leur permettant de louer plus rapidement leurs biens immobiliers.  

été 2021 des criteres plus durs pour le crédit immobilier

Été 2021 : des critères plus durs pour obtenir un crédit immobilier

De nouveaux critères contraignants devraient tomber cet été a annoncé le Haut Conseil de Stabilité Financière qui s’est réuni ce mardi 15 juins sous la présidence du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Les dernières données confirment le diagnostic précédent : la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines », commente le HCSF suite à cette réunion.

Malgré cette production de crédit immobilier qui reste dynamique, des nouvelles contraignantes pourraient tomber, et cela, dès cet été. Parmi les nouvelles contraintes sur les conditions d’octroi, on a le taux d’endettement qui devra augmenter, mais aussi une limite de durée de prêt. Une mesure pour enrayer l’augmentation du taux de surendettement, mais aussi pour freiner la hausse des prix de l’immobilier.

Des conditions plus strictes pour son crédit immobilier

Les règles sont encore en train de changer pour les personnes qui veulent obtenir un crédit immobilier. Après un changement en 2019, pour calmer la distribution des crédits immobiliers et les dérapages des conditions auxquelles elles prêtaient. Dès cet été, les règles vont changer, principalement au niveau du taux d’endettement. Celui-ci pourrait être calculé différemment.

Pour pouvoir emprunter aujourd’hui, il était demandé d’avoir un taux d’endettement de 33 %, mais celui-ci ne comprenait pas le taux de l’assurance emprunteur. Dorénavant, il devra être systématiquement inclus dans le taux d’endettement qui passera à 35 %. Ils pourraient également avoir une règle pour limiter la durée d’emprunt à 25 ans maximum. Des conditions qui deviendraient obligatoire et pénaliseraient les banques qui ne respecteraient pas ces conditions. Certains spécialistes craignent que cela ne freine l’accès à la priorité pour les revenus les plus faibles.

Les conséquences de ces changements

Plusieurs foyers pourraient faire les frais de ces changements. Des spécialistes y voient beaucoup d’effets négatifs. Notamment les ménages modestes qui étaient obligés d’aller au maximum, voir plus de leur endettement pour réussir à acheter leur bien immobilier. Les multi-investisseurs pourraient également être pénalisés. En effet, ceux ayant un crédit immobilier pour leur résidence principale et qui souhaitent obtenir un nouveau crédit pour un bien locatif ou une résidence secondaire, pourrait avoir du mal à emprunter à nouveau. Des dérogations pourraient être acceptées avec un taux d’endettement au-delà de 35 % si les emprunteurs possèdent de l’épargne à côté.

Il devient difficile d'acheter un logement en France

Les indicateurs établis début 2021 par les professionnels de l’immobilier montrent des prix qui augmentent, même après une année pleine de rebondissement suite aux différents confinements. On constate des hausses dans toute la France de 6 %. L’attrait pour les maisons avec jardin et un espace pour télétravailler est très tendance. Selon la journaliste de France Télévisions Sandrine Feydel “En France, pour acheter un appartement ou une maison, les prix ont bondi en moyenne de 88 % ces vingt dernières années. C’est bien plus rapidement que la hausse des revenus”. Pour en savoir plus, consultez notre dernier article : pourquoi les prix de l’immobilier augmentent ?

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Pourquoi les prix de l’immobilier augmentent ?

La crise sanitaire a su faire des ravages sur l’immobilier. En effet, avec des ventes mises au ralenti dû aux différents confinements successifs et certains Français se sont rendus compte qu’ils leur manquaient de la place. Beaucoup ont été désireux de se mettre au vert et d’avoir un espace dédié pour le télétravail. Ces différentes envies ont une répercussion sur les prix de l’immobilier. Suite au bilan du marché immobilier, que nous avons fait le mois dernier, on peut voir que le marché de l’ancien continue de progresser, et cela, de 5,9 %.

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Marché immobilier : notre bilan 2020

Suite à la crise sanitaire, les Français ont subit deux périodes de confinement et des couvre-feu à répétition. Il est normal qu’on se demande si le marché immobilier en 2020 a su garder la tête haute face à ces événements. En général, le marché de l’immobilier aura bien résisté à la crise en 2020, avec des points de vigilance. L’analyse du marché de l’immobilier en détail dans cet article.

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