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L’une d’entre elles est le prêt immobilier. Le prêt immobilier offre la possibilité à la personne qui le contracte de pouvoir disposer des fonds dont il aura besoin pour réaliser son projet. Il aura par la suite la possibilité de le rembourser de façon échelonnée. Cependant, pour obtenir ce crédit immobilier, certaines conditions sont nécessaires dont l’assurance de prêt immobilier. Il est un indispensable dans l’obtention du prêt.
Mais qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ? Comment et pourquoi le renégocier ? Est-il possible de le renégocier avec une autre banque ? Toutes ces questions auront leurs réponses dans la suite de cet article entièrement dédié à la question de la renégociation de l’assurance emprunteur.
Définition de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur ou assurance de prêt est une garantie que demandent souvent les établissements financiers (les banques par exemple) lors d’une demande de prêt. L’assurance emprunteur n’est pas une obligation au vu de la loi, mais elle est quand même exigée dans presque toutes les demandes de prêt.
Elle constitue une couverture pour les établissements offrant le prêt au cas où le contractant pour une raison ou une autre se retrouverait dans l’incapacité de rembourser son prêt. C’est cela qui explique qu’elle est donc exigée, car elle comporte certaines garanties comme celles couvrant entre autres les risques d’incapacité, d’invalidité, voire de perte d’emploi.
Pourquoi renégocier son assurance de prêt ?
L’assurance d’un prêt immobilier est une dépense réelle pour une personne qui contracte un prêt immobilier. Et pourtant, il est indispensable dans l’obtention du crédit immobilier. En effet, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est exigée par toutes les banques et organismes de crédit, car pour elle, l’assurance constitue une garantie. En cas d’invalidité ou de décès de celui qui emprunte, l’assureur prendra en charge le remboursement du montant restant du prêt. Cette assurance-crédit protège également l’emprunteur et sa famille.
Toutefois, cette assurance peut représenter jusqu’à plus de 30 % du coût total du financement. La renégociation du prêt d’assurance offre alors plusieurs avantages, dont celui d’une meilleure couverture. De nouveaux contrats sont créés chaque année et la concurrence les rend de plus en plus intéressantes. En renégociant votre contrat d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une meilleure couverture, plus adaptée à vos besoins.
En renégociant votre assurance-crédit, vous pouvez également réaliser des économies importantes. En effet, vous pouvez bénéficier d’une assurance moins chère et mieux adaptée à votre profil de risque et à votre crédit. Vous garderez les mêmes garanties. En participant à la concurrence, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros, voire des dizaines de milliers d’euros, sur le coût total de votre prêt.
Comment faire pour négocier l’assurance de prêt ?
Dans un premier temps, il est important de savoir que seules les assurances emprunteurs extérieures à votre banque sont renégociables. Si en revanche, vous avez souscrit une assurance emprunteur de votre banque, il sera non négociable. Il faudra donc résilier ce contrat au profit d’une offre plus avantageuse.
La négociation d’une assurance de prêt immobilier passe par plusieurs étapes, trois au total. La première étape consiste à trouver une meilleure assurance de prêt. Elle devra être soit moins chère soit plus couvrante ou les deux. La seule exigence sera que vous respectez l’équivalence des garanties. En effet, le respect de l’équivalence sera la seule et unique condition à laquelle l’établissement qui vous accorde le prêt ne puisse vous refuser cette renégociation d’assurance emprunteur.
Pour renégocier une assurance de prêt immobilier, il faudra également tenir compte de la date de souscription à l’emprunt immobilier. Si le prêt a plus d’un an, le souscripteur au prêt à la possibilité et ceux, depuis le 1er janvier 2018 suite à l’amendement de la loi Bourquin, de changer d’assurance chaque année à date d’anniversaire de la signature de son offre de prêt. Cela est possible grâce à l’adoption du principe de la résiliation annuelle de l’assurance prêt immobilier. Par contre, si le prêt a moins d’un an, l’emprunteur peut effectuer son changement d’assurance dans les 12 premiers mois à tout moment et sans frais grâce à la loi Hamon. En effet, la loi Hamon qui a été adoptée en 2014 en complément de la loi Chatel et de la loi Lagarde, stipule que tout consommateur pourra désormais résilier son assurance de prêt à n’importe quel moment.
La seconde étape consistera à faire valider le nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier. Après avoir trouvé et choisi votre nouveau contrat, il devra être validé par votre banque ou la structure qui octroie le prêt immobilier. C’est pour cela que dans l’étape une, il faudra faire très attention dans le choix du contrat en veillant à ce qu’il offre des garanties équivalentes.
Enfin, dans la troisième et dernière étape, il faudra veiller à la mise en place du changement d’assurance. Après que votre banque est donnée son visa pour la renégociation de votre assurance emprunteur, il ne vous restera plus qu’à l’adhérer au nouveau contrat. Vous enverrez ensuite une lettre de résiliation de contrat à votre ancienne assurance prêt. Il est fortement conseillé d’attendre l’accord du nouvel assureur avant de résilier l’ancien contrat. Cela vous évitera les mauvaises surprises telles que les surprimes, les exclusions ou même les refus.
Quels sont les critères à ne pas rater pour choisir son assurance de prêt ?
Pour le changement d’assurance prêt immobilier, plusieurs critères doivent être pris en compte. Les deux plus importants seront les garanties du nouveau contrat et son coût. En effet, la renégociation d’une assurance n’est utile et pertinente que si la nouvelle assurance apporte un plus à l’assuré, soit par une meilleure couverture, soit par des économies, idéalement les deux.
Du point de vue des garanties, il faut surtout veiller à ce qu’elles soient adaptées le plus possible à votre profil. La grande majorité des assurances de prêt immobilier offrent la même couverture obligatoire. Il s’agit de la garantie décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Pour l’achat d’un logement permanent, deux autres garanties sont obligatoires, à savoir la garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) et la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale).
En plus de ces garanties, vous devez veiller à ce que votre nouvelle assurance emprunteur vous couvre au maximum. Optez donc pour une assurance de prêt qui inclut les garanties qui vous concernent et non celles qui sont éloignées de votre profil. Ce critère est crucial pour votre sélection. Par exemple, certaines banques exigent une assurance pour les maladies lombaires ou mentales. Il est inutile de souscrire à ces garanties si elles ne vous concernent pas. Pour être sûr de faire le bon choix en matière d’assurance, il est important de comparer les différentes assurances disponibles, tant celles proposées par les banques que celles proposées par les compagnies d’assurance. Cela vous donnera une vue d’ensemble et vous permettra d’écarter les assurances emprunteurs qui n’offrent pas de garanties suffisantes.
Entre autres critères, vous pouvez également rechercher l’irrévocabilité des garanties, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de notifier à votre assureur un changement de votre situation si vous en avez connaissance. Faites également attention à la couverture de l’assurance-chômage, qui peut être utile, au niveau de la couverture, à la durée pendant laquelle vous êtes exempté de la couverture ITT, aux coûts des dossiers des membres ou aux exclusions.
Choisir son assurance emprunteur de prêt immobilier aujourd’hui n’est plus un parcours du combattant comme par le passé. Actuellement, grâce aux comparateurs en ligne, vous trouverez l’assurance qui répond à vos critères en quelques recherches.
Renégocier son assurance de prêt avec la banque actuelle
En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de changer votre assurance de prêt. Pour cela, certaines conditions devront être réunies par la délégation d’assurance. Au titre de condition, le nouveau contrat d’assurance devra impérativement présenter le même niveau de garanties que celui proposé par la banque. A contrario, la banque peut vous refuser cette renégociation. Mais si le même niveau de garantie est assuré, votre banque ne pourra ne pas valider votre changement d’assurance.
En refusant de le faire, votre banque s’expose à 3 000 euros d’amende si elle n’a aucune raison valable de le faire. Vous devez donc présenter l’offre de contrat qui vous intéresse à votre banque et une fois que ce dernier l’a validé, il ne vous reste plus qu’à souscrire effectivement au nouveau contrat.
Prêt Immobilier de moins d'un an
Si le prêt a moins d’un an, l’emprunteur peut effectuer son changement d’assurance dans les 12 premiers mois à tout moment et sans frais grâce à la loi Hamon. En effet, la loi Hamon qui a été adoptée en 2014 en complément de la loi Chatel et de la loi Lagarde, stipule que tout consommateur pourra désormais résilier son assurance de prêt à n’importe quel moment.
Cependant, cette résiliation d’assurance de prêt ne sera effective que si votre banque accepte l’offre concurrente et à condition que cette dernière présente le même niveau de garantie. La demande de résiliation ou de renégociation doit être faite sous la forme d’une lettre de demande de résiliation ou de renégociation.
La lettre devra être déposée auprès du service de votre banque ou votre établissement financier habileté à la recevoir au moins 15 jours avant la première date anniversaire du contrat contre un accusé de réception. Cela concerne uniquement les contrats souscrits à partir du 26 juillet 2014. La banque est alors tenue de répondre à votre lettre dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception du courrier.
En cas d’avis favorable à votre demande, la banque joint un avenant gratuit au contrat de prêt faisant état de la modification. Dans le cas où elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit afin de ne pas s’exposer à des sanctions (amende de 3 000 euros). Il est important de faire la demande assez tôt pour avoir s’il lui faut le temps nécessaire pour faire modifier le contrat concurrent afin de le rendre éligible aux exigences de la banque ou de trouver simplement une nouvelle offre.
Prêt Immobilier de plus d'un an
Grâce à la loi Bourquin ou loi Sapin 2, la renégociation de votre assurance de prêt immobilier est possible après la première année, à chaque date anniversaire. Cette nouvelle mesure a concernée dans un premier temps les contrats signés à partir du 1er mars 2017. Pour les contrats en cours avant cette date, la possibilité de renégocier ou de résilier de façon annuelle est devenue effective depuis le 1er janvier 2018.
Dans ce cas aussi, il faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque au minimum deux mois avant la date d’échéance. Dans ce courrier, vous devez faire mention à la banque la date de prise d’effet du contrat.
Renégocier son assurance de prêt avec une nouvelle banque
La loi Lagarde permet à tout emprunteur de changer d’assurance, notamment dans le cadre d’un rachat de crédits. Grâce à cette décision, la loi Lagarde vous offre la possibilité de renégocier votre assurance prêt immobilier à un taux d’intérêt très intéressant. Dans ce cas, la mise en place d’une délégation d’assurance-crédit immobilier permet également et très souvent de faire des économies par rapport à votre assurance actuelle, mais aussi par rapport à celle proposée par le nouvel organisme de crédit ou la nouvelle banque.
Il est à noter que la loi Hamon vous permet d’utiliser la délégation d’assurance tout au long de la première année de votre contrat depuis la date de signature, vous n’êtes donc pas obligé de l’utiliser immédiatement. Vous avez 12 mois pour rendre effective sa mise en place. Vous pouvez donc souscrire le contrat collectif qui vous est proposé par votre nouvelle banque, puis le résilier au profit d’un contrat individuel proposé par un assureur, qui contient souvent des taux plus bas que ceux proposés par les établissements de crédit.
Conclusion
En résumé, l’assurance de prêt immobilier est une garantie pour les banques ou les structures d’octroi de crédit. L’assurance de prêt immobilier contient en effet des garanties qui couvriront dans le cas où l’emprunteur se retrouverait partiellement ou totalement dans l’incapacité de continuer à rembourser son prêt. C’est justement à cause de cela qu’elle est exigée par les banques et autres structures financières avant l’octroi d’un prêt bien que cela ne soit pas une exigence légale. Avant, il était impossible de changer d’assureur une fois la première souscription faite.
Mais depuis l’introduction d’un certain nombre de lois, les emprunteurs se voient aujourd’hui dans la possibilité de résilier ou de renégocier leurs contrats d’assurance avec leurs banques ou avec d’autres banques et structure d’assurances. Cela avantage beaucoup les emprunteurs, car dorénavant, ils ont la possibilité de comparer les offres disponibles et de faire le meilleur choix qui leur ira le mieux. Cependant, pour faire cela sans essuyer un refus de la part de la banque qui prête, il est important de s’assurer que le nouveau contrat d’assurance réponde à un certain nombre de critères dont le plus important est l’équivalence du niveau de garantie.
