Frais de notaire Immobilier : Calcul, Montant, Ancien, Neuf

Si vous achetez un bien immobilier en France, vous devez savoir que l’acte devra forcément passer par un notaire. Ce service vous coûtera ce qu’on appelle des frais de notaire, à prendre en compte dans votre budget à l’achat. Mais que sont réellement les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? Comment sont-ils calculés ? A quoi correspondent-il ?

Le rôle du notaire en immobilier

Le notaire, dans le domaine de l’immobilier, a un rôle très particulier. Il intervient dans de nombreuses étapes de l’opération, offrant ainsi une grande sécurité à l’acheteur et au vendeur. En tant qu’officier public, le notaire veille à la bonne exécution d’un contrat de vente immobilière. Grâce à ce professionnel du droit, le contrat reste confidentiel, mais également protégé par une certaine sécurité juridique. Il est le relais de l’état en local et permet d’officialiser les changements de propriétaires. Son travail est rémunéré par l’acquéreur qui va payer des frais de notaire.

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Le rôle du notaire est, également, d’éviter toute contestation ultérieure de l’une des parties. De ce fait, il rassemble, en amont, toutes les pièces administratives nécessaires à l’acte de vente. Il est très vigilent et vérifie tous les documents fournis (identité et statut matrimonial des parties, le titre de propriété du vendeur, son éventuelle situation hypothécaire, les diagnostics préalables obligatoires, etc…).

En France, il est également possible de confier, à un notaire, l’ensemble du projet immobilier, c’est-à-dire de la signature de l’avant contrat jusqu’à l’acte définitif et de le laisser gérer toutes les étapes, pour plus de sécurité. C’est notamment le cas lors des ventes entre particuliers, sans passer par une agence immobilière.

Qu’incluent les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire immobilier incluent 3 types de frais différents, qui sont les suivants :

  • Les droits et taxes à reverser à l’état : Pour chaque acte notarial immobilier, le notaire doit reverser un montant de taxes à l’état et aux collectivités territoriales. De ce fait, les frais de notaire achat immobilier comprennent notamment les frais d’enregistrement. Ils sont collectés par le professionnel et reversés aux Trésors Publics. Les frais d’enregistrement reviennent à la commune, au département et à l’état. Ils représentent la plus grosse partie des frais de notaire.

  • Les frais annexes, les débours : Durant son intervention, le notaire sera amené à avancer des frais pour le bon déroulement de sa mission. En effet, le notaire devrai récupérer des documents auprès de différents organismes, et cela a un coût. Parmi les entités consultés, il y a le conservateur des hypothèques, le cadastre,  le géomètre expert, etc… Ainsi, via les frais de débours, le client avance ces montants et se fait rembourser la différence à la fin du projet par le notaire (le trop perçu).

  • Les honoraires / la rémunération du notaire : les honoraires, des frais de notaire, correspondent au salaire de votre notaire pour le travail effectué. Ils s’appellent également les émoluments. Ces émoluments sont réglementés et fixés par arrêtés. 

Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier

Le montant des frais de notaire achat immobilier (comprenant les 3 domaines cités si dessus) représente entre 7% et 8% du bien dans l’ancien.

Cependant, sur ce pourcentage, le notaire – lui – ne perçoit que 20% environ. 

Réduction sur les frais de notaire

Il est possible, depuis la réforme Macron, d’obtenir des remises de la part de votre notaire. Attention cependant, ne vous attendez pas à un gain important. En effet, cette possibilité :

  • Est facultative et au bon vouloir du notaire
  • Doit être appliqué à tous les clients du notaire
  • N’est envisageable que pour les émoluments correspondant aux tranches supérieurs aux 100 000 € du prix du bien
  • Ne pourra dépasser 20% de remise

Les frais de notaire dans l’immobilier ancien

Il faut savoir que les frais de notaire dans l’ancien diffèrent des frais de notaires dans le neuf. Dans le domaine notarial de l’immobilier, on estime qu’un bien ancien l’est à partir du moment où il a été habité.

Comme nous l’avons dit plus haut, les frais de notaire dans l’ancien se situent entre 7% et 8% selon le montant du prix de vente.

De ce fait, comptez par exemple :

  • 8 800 € de frais de notaire pour un achat à 100 000 €, soit 8,8% du prix de vente
  • 15 700 € de frais de notaire environ pour un achat à 200 000 €, soit 7,85% du prix de vente
  • 22 600 € de frais de notaire pour un achat à 300 000 €, soit 7,53% du prix de vente
  • 36 360 € de frais de notaire pour un achat à 500 000 €, soit 7,27% du prix de vente
  • etc…

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Dans le domaine de l’immobilier, est considéré comme un bien neuf, un bien où personne n’a jamais habité. Un bien immobilier neuf est un logement dont la construction vient de se terminer. Il s’agit ici des achats d’appartements sur plans, dit aussi VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), mais aussi des logements que vous achetez neufs et déjà construits.

Ainsi, les frais de notaire dans le neuf sont plus bas que les frais de notaire dans l’ancien puisqu’ils ne contiennent pas de frais de mutation. En achetant du neuf, vous ne payez que la taxe de publicité financière ainsi que la rémunération du notaire… et c’est tout ! La rémunération du notaire est calculée – comme nous l’avons dit plus haut – en fonction du montant du prix de l’acquisition, des émoluments et d’un autre montant fixe, ce qui correspond à 2%-3% du montant de l’achat.

Les frais de notaires dans le neuf sont réduits pour pouvoir encourager l’achat de neuf et – par extension – la construction immobilière.

De ce fait, comptez par exemple :

  • 4 400 € de frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf à 150 000 €, soit 2,93% du prix de vente
  • 7 000 € de frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf à 300 000 €, soit 2,33% du prix de vente
  • 10 600 € de frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf à 500 000 €, soit 2,12%

Les frais de notaire d’un bien en construction

Si vous avez décidé d’acheter un bien en construction, sachez que les frais de notaire seront également peu élevés.

En effet, l’achat d’un bien en construction est considéré comme étant la même chose que l’achat d’un bien neuf, car personne n’y a jamais habité. De ce fait, vous bénéficiez des mêmes avantages et réductions.

Conclusion

Les frais de notaire représente une part importante des frais liés à un achat immobilier. Ceux-ci sont inévitables et permettent de vous garantir la propriété du bien que vous achetez.