Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement indique que l’encadrement des loyers devra bientôt être mentionné dans toutes les annonces immobilières.
Ce plan a déjà été mis en vigueur à Paris et à Lille et sera appliqué prochainement à Lyon, Montpellier ou encore Bordeaux.+ DE 80 BANQUES COMPARÉES EN - DE 3 MIN
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L’encadrement des loyers, comment ça marche ?
L’encadrement des loyers fixe au propriétaire un montant maximum à ne pas dépasser. Seules quelques villes situées dans des zones tendues appliquent cet encadrement, cette loi tend à se développer dans d’autres communes. Personne n’y échappera, cette mesure s’appliquera aussi bien aux propriétaires qu’aux agences immobilières.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour plafonner le montant des locations. Notamment, la situation géographique du bien, sa typologie ou encore sa date de construction. Des exceptions existent permettant de dépasser ce plafond, le propriétaire doit prouver que son bien présente un caractère exceptionnel. Ainsi, il pourra appliquer un complément de loyer. Cette pratique subjective est souvent utilisée à pléthore sans réelle justification donnée au locataire.
Cet encadrement a été instauré seulement dans les villes où un écart significatif existe entre le loyer du secteur privé et celui du secteur social.
Une loi non respectée par la majorité des propriétaires
À noter que le non-respect de cette loi expose le propriétaire à quelques sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 5000€ pour un bailleur physique et 15 000€ pour un bailleur moral, à cela il faut ajouter une mise en conformité du bail ainsi que la restitution des trop-perçus au locataire.
Malgré la mise en vigueur de ces sanctions, de nombreuses fraudes existent. Selon une enquête de l’association CLCV, presque 40% des annonces immobilières ne respectaient pas le montant maximum fixé. Pour pallier cela, à Paris notamment, Ian Brossat, l’adjoint en charge du logement annonce un renforcement des contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Est-ce vraiment utile d’appliquer cet encadrement ?
D’après le premier baromètre annuel réalisé par la mairie de Paris, l’agence de location et gestion en ligne Flatlooker a réalisé une étude mettant en avant l’impact réel du respect de cet encadrement sur le nombre de candidatures reçues et le temps de mise en location. Les logements parisiens respectant l’encadrement des loyers se loueraient 25% fois plus rapidement qu’un autre par exemple. Cela s’explique par le fait qu’un logement respectant cet encadrement attirerait davantage de personnes du fait de la compétitivité de son loyer.
Le nombre de jours pour louer un logement se voit augmenter du fait du non-respect de l’encadrement des loyers. En effet, dans le 3e arrondissement il faudra en moyenne 8 jours de plus pour être loué. Pour devenir propriétaire à Paris, pensez au prêt Paris logement à taux 0%, permettant aux primo-accédant d’obtenir une aide financière après de la ville de Paris.
Conclusion
En clair, l’encadrement des loyers est destiné à réguler les prix du marché immobilier dans les zones tendues, le propriétaire ne doit pas dépasser un plafond de loyer correspondant à un loyer de référence majoré de 20%. Ainsi, cet encadrement permettra de réguler les prix de l’immobilier ayant connu une grande augmentation à la suite de la crise sanitaire. De plus, cela permettra aux propriétaires de baisser leur prix ce qui est une bonne chose pour les locataires. Cependant, cela peut être vu d’un bon œil pour les propriétaires, leur permettant de louer plus rapidement leurs biens immobiliers.
