Si l’obtention d’un prêt immobilier est une étape importante dans l’achat de sa résidence, certains autres paramètres n’en reste pas moins importants. C’est le cas de l’assurance de prêt immobilier. Bien qu’étant pas une exigence légale, les banques n’accordent pas de prêt immobilier sans cette dernière.
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L’assurance prêt immobilier peut représenter un véritable coût financier pour les emprunteurs. Mais, les dépenses peuvent varier et être moindre d’un assureur à l’autre. C’est pour cela qu’il est important pour tout emprunteur de trouver la meilleure offre sur le marché, afin de s’alléger la tâche. C’est dans cette optique que revient souvent la question de savoir s’il est possible de changer son assurance prêt immobilier.
À travers cet article, nous vous en dirons un peu plus sur la possibilité de changer son assurance de prêt, les avantages que cela vous offre ainsi que les démarches que vous devriez suivre pour changer votre assurance emprunteur.
Les avantages de changer son assurance de prêt
Changer l’assurance de prêt immobilier n’est pas une démarche dénuée de sens et d’intérêt. Au contraire, il présente un certain nombre d’avantages pour l’emprunteur. Parmi ses avantages, vous économiserez de l’argent, vous pourrez prendre une nouvelle assurance qui correspond le mieux à vos besoins, vous pourrez bénéficier de meilleures garanties.
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En fait, vous économiserez de l’argent en changeant votre assurance-crédit. Parce qu’il vous permet de changer facilement (à chaque date anniversaire de votre contrat et avec un préavis de deux mois) l’assurance du prêt immobilier, le changement Bourquin vous permet de faire jouer la concurrence et, par conséquent, de réaliser des économies considérables. Et pour cause, puisqu’ils peuvent représenter jusqu’à 25 % du coût total de votre assurance-crédit.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez tout abandonner pour souscrire une assurance-crédit. En effet, la loi vous oblige à opter pour une nouvelle police qui coûte moins cher, mais offre les mêmes garanties que votre ancienne police. Aucune assurance emprunteur au rabais, voilà pourquoi ! Grâce à une série de critères, les banques peuvent vérifier l’équivalence des garanties offertes par le nouveau contrat.
En outre, vous pouvez souscrire un contrat qui correspond mieux à votre statut professionnel. Le changement de votre statut professionnel peut avoir une incidence sur le montant de vos primes d’assurance. En fait, les primes sont plus élevées pour les non-cadres que pour les cadres. Si vous avez été promu après avoir souscrit votre assurance-crédit, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 25 à 40 % sur vos primes d’assurance en changeant votre statut professionnel. De même, si vous n’exercez plus une profession à risque, nous ne saurions trop vous conseiller de chercher ailleurs des primes d’assurance moins élevées.
Après tout, vous bénéficierez de meilleures garanties. Comme nous l’avons vu, changer d’assurance de prêt est un excellent moyen d’économiser de l’argent. Outre l’aspect financier, la résiliation de votre contrat d’assurance-crédit et la souscription d’un nouveau contrat peuvent également vous permettre de bénéficier d’une meilleure couverture et de garanties plus étendues, notamment si vous choisissez un contrat d’assurance-crédit qui couvre des risques tels que l’arrêt de travail, l’invalidité temporaire ou l’invalidité partielle permanente. On n’est jamais trop prudent.
Changer d’assurance de prêt, c’est possible
Cette question revient souvent chez beaucoup d’emprunteurs. Leur sera-t-il possible de changer l’assurance de leur prêt. Et elle a bien le mérite d’être posé, enfin si vous n’avez pas la bonne information. Si cela semblait impossible à une époque, maintenant ce n’est plus le cas.
Plusieurs lois permettent aujourd’hui aux emprunteurs de se passer de l’assurance proposée par leurs banques et d’en changer autant de fois que le besoin se fera ressentir. Ainsi, grâce à ses lois, tout emprunteur à la possibilité soit de changer d’assurance la première année du prêt, soit de simplement résilier cette dernière chaque année pour en choisir une autre.
Changer d’assurance la première année du prêt
La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de crédit. Cette substitution d’assurance-crédit est possible gratuitement et sans pénalité (pour les contrats signés depuis le 26 juillet 2014).
Pour faire usage de cette formule de substitution, l’assuré doit trouver une nouvelle police d’assurance-crédit offrant un niveau de couverture équivalent à celui de sa police d’assurance bancaire. La banque peut accepter ou refuser le nouveau contrat d’assurance-crédit (dans un délai de 10 jours ouvrables, à compter de la réception de l’autre contrat d’assurance).
Si la banque refuse le contrat d’assurance-crédit de remplacement, le contrat d’assurance initial n’est pas annulé. Toutefois, la Banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance-crédit comme garantie s’il offre une couverture équivalente.
La banque qui accepte la substitution du contrat d’assurance de l’assuré doit alors modifier le contrat de crédit par voie d’avenant, en précisant notamment la couverture globale recalculée. De son côté, l’assuré doit notifier à l’assureur ou à son représentant par lettre recommandée : sa volonté de résilier le contrat d’assurance-crédit, la décision d’acceptation de la banque, la date d’effet du remplacement de l’assurance-crédit.
Cette lettre de résiliation de la police d’assurance-crédit doit être reçue par l’assureur au moins 15 jours avant l’expiration de la période de 12 mois. Le contrat d’assurance prend fin 10 jours après la réception par l’assureur de la décision d’acceptation du prêteur ou à la date d’entrée en vigueur du contrat, si celle-ci est postérieure.
La résiliation annuelle pour changer son assurance emprunteur
La loi du 21 février 2017 (loi Bourquin) a créé la possibilité de résilier l’assurance-crédit annuellement, au-delà du délai de 12 mois de la première année à chaque date anniversaire du contrat d’assurance. Désormais, les assurés peuvent renégocier leur assurance-crédit tout au long de la vie de leur prêt. Toutefois, certaines assurances prévoient une option d’annulation.
La loi du 21 février 2017 permet une résiliation annuelle de l’assurance-crédit. Pour demander la résiliation, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.
La banque notifiera à l’emprunteur sa décision d’acceptation ou de refus dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un autre contrat d’assurance.
Comme pour la possibilité de substitution dans la première année du prêt, la banque ne peut pas refuser de garantir le nouveau contrat d’assurance proposé par l’emprunteur s’il présente un niveau de couverture équivalent à celui de son propre contrat. Toute décision de refus de la banque doit être justifiée.
Si l’assuré exerce son droit de résiliation annuelle du contrat, il doit informer l’assureur par lettre recommandée de la décision de la banque et de la date d’effet de la police d’assurance acceptée par la banque en remplacement.
Quelles sont les démarches pour changer d’assurance ?
Si vous avez décidé de changer d’assurances emprunteur, vous aurez à suivre quelques étapes plutôt importantes. Cela permettra de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre banque ne trouve aucune raison de vous refuser ce droit.
Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Vérifiez si les garanties de votre assurance actuelle et de la nouvelle assurance sont équivalentes ;
- Demandez à adhérer à la nouvelle assurance ;
- Envoyez votre demande de remplacement et votre nouvelle assurance à votre banque par courrier recommandé ; (La banque dispose alors de 10 jours ouvrables pour indiquer son acceptation ou son refus).
- En cas d’acceptation, la banque émettra un avenant gratuit à votre contrat de prêt.
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Conclusion
En résumé, grâce à certaines lois, il est désormais possible de changer d’assurance pour votre prêt immobilier. Ce changement est plutôt très simple et offre beaucoup de bons avantages aux emprunteurs. Pour faire les changements, deux possibilités s’offrent à l’emprunteur. Il peut choisir de changer son contrat d’assurance dans les douze premiers mois de sa signature ou de le faire chaque année durant toute la durée du prêt à chaque date d’anniversaire de la signature du contrat.
Lorsqu’un emprunteur décide de faire un changement d’assurance, la banque n’a pas le droit de l’en empêcher sauf si le contrat ne présente pas le même niveau de garantie que le sien. Pour éviter donc le refus de la part de votre banque pour cette raison ou pour une autre, vous devez suivre certaines démarches qui vous seront d’une grande aide. Pour vous aider à trouver la meilleure offre d’assurance vous correspondant le mieux pour votre prêt immobilier, vous pouvez toutefois utiliser notre comparateur d’assurance.
