Suis-je obligé de prendre l’assurance de prêt de la banque ?

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, mais vous n’avez pas encore à votre disposition la ressource financière nécessaire pour le faire. Cependant, votre santé financière est très bonne et vous pouvez vous permettre certaines choses. La meilleure solution qui s’offre à vous est donc le crédit immobilier.

Mais voilà, en contactant votre banque pour savoir comment vous devez vous y prendre pour obtenir votre prêt, la question de l’assurance de votre prêt immobilier se pose. Étant déjà au courant que l’assurance n’est pas vraiment une exigence au vu de la loi, vous voulez savoir si l’assurance emprunteur est obligatoire ou pas, en d’autres termes si vous pouvez vous en passer.

Nous nous sommes intéressés à la question pour vous. Alors est-ce possible d’emprunter sans assurance ? Pouvez-vous souscrire à une assurance autre que celle de votre banque ? Et quelles sont les garanties obligatoires pour votre emprunt ? Notre article vous fournira tous les éléments de réponse à chacune de vos interrogations.

Le simple fait de vouloir souscrire à un crédit immobilier engendre déjà certaines dépenses. Alors il est tout à fait normal de se demander s’il est possible de se passer de l’assurance emprunteur afin de faire quelques économies.

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L’assurance n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt. Aucune loi ne l’exige. Toutefois, en pratique, la banque peut exiger la souscription d’une telle assurance pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité. Et c’est tellement mieux, car c’est une sécurité pour vous ou vos héritiers, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prévoit le remboursement du capital restant dû.

Sachez toutefois que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auprès de votre banque. Vous pouvez souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix, à condition que cette assurance offre un niveau de garantie ou de couverture équivalent à l’assurance de groupe proposée par la banque. Si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pourrez peut-être trouver une assurance moins chère que l’assurance collective de votre banque.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’un emprunteur peut changer gratuitement de contrat d’assurance-crédit pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, grâce à la loi Hamon, puis tous les ans à la date anniversaire du prêt, grâce à la loi Bourquin. Découvrez comment renégocier votre assurance de prêt grâce à cet article : Comment renégocier son assurance de prêt. 

Dans tous les cas, le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement doit offrir des “garanties équivalentes” à celles du contrat d’assurance de la banque prêteuse afin d’éviter les mauvaises surprises (par exemple, le refus de la banque).

L’assurance de ma banque est trop chère, je peux choisir une autre assurance de prêt immobilier ?

Cette question méritait bien d’être posé, car il est primordial de savoir que vous n’êtes pas condamné à rester là où vous ne vous sentez pas à votre aise pendant qu’il pourrait avoir mieux ailleurs. Eh bien, oui, rassurez-vous, lorsque l’assurance de votre banque est trop chère ou que les conditions ne vous arrangent pas, vous avez bien la possibilité de changer d’assureur.

Grâce à la loi Lagarde, dès le début de son prêt immobilier, l’emprunteur peut désormais souscrire une délégation d’assurance (aussi appelée assurance externe), c’est-à-dire une assurance autre que celle proposée par la banque. Ainsi, une fois la banque idéale pour le prêt immobilier déniché, l’emprunteur est donc libre de choisir son assurance auprès de l’assureur de son choix. De plus, l’offre de prêt immobilier de votre banque doit mentionner que vous êtes libre de souscrire à cette assurance auprès d’un autre assureur !

L'assurance de prêt de ma banque est obligatoire ?

Si vous refusez la police d’assurance de groupe proposée par votre banque au profit d’une autre police souscrite auprès d’un assureur externe, votre banque n’aura en aucun cas le droit d’augmenter votre taux d’intérêt ou de modifier les conditions de prêt négociées.

Les avantages pour le consommateur sont nombreux : en faisant jouer la concurrence grâce à la comparaison des offres, il peut obtenir rapidement et facilement la meilleure couverture et au meilleur tarif. De plus en plus de personnes ont compris qu’il est intéressant de souscrire une assurance en dehors de leur banque. Pour ces derniers, les primes ont été réduites de 50 % en moyenne, alors qu’ils sont aussi bien couverts, voire mieux, notamment parce qu’ils ne doivent plus payer la marge de la banque.

En outre, l’emprunteur peut choisir de meilleures garanties, plus individuelles que celles proposées par les banques, auprès d’assureurs de qualité. Comparer les assurances pour réduire les prix est toujours utile, car un emprunteur peut changer d’assureur pendant la durée de son prêt immobilier.

Si jamais vous n’êtes pas satisfait de votre assurance de prêt immobilier aujourd’hui, vous pouvez la changer facilement. On vous dit tout dans cet article : Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

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Les taux d’assurance d’emprunt pouvant varier fortement d’un établissement à l’autre, il est toujours important d’être bien informé et d’avoir toutes les cartes en main pour obtenir la meilleure assurance. Il existe plusieurs astuces pour optimiser le coût de votre assurance de prêt.

Pour obtenir la meilleure offre du marché, demandez d’abord aux institutions spécialisées dans les prêts immobiliers. Les taux d’intérêt proposés par ces organismes sont souvent moins élevés que ceux pratiqués par les banques.

Pour trouver la meilleure offre, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur d’assurances de prêt. Grâce à cet instrument, vous disposerez de tous les éléments nécessaires pour mieux négocier votre assurance-crédit obligatoire.

Quelles sont les garanties obligatoires pour mon emprunt ?

Même si l’assurance prêt immobilier n’est pas une obligation sur le plan légal, les banques exigent quand même un certain nombre de garanties. Il existe plusieurs garanties assurances emprunteur et certaines sont obligatoires.

Garantie décès

Lorsque l’on veut contracter un prêt immobilier ou un prêt à la consommation ou même un rachat de crédits, la garantie décès fait office de mètre étalon sur lequel il faut s’engager. Cette assurance de prêt cautionnée permet de transférer la charge du remboursement du prêt de l’emprunteur à l’assureur en cas de décès du bénéficiaire (emprunteur). Cette garantie protège la famille de l’emprunteur, mais ne s’applique pas dans certains cas. Le suicide pendant la première année de remboursement du prêt, ainsi qu’une overdose ou un décès résultant de la pratique d’un sport extrême, ne sont pas couverts par l’assurance.

Garantie assurance emprunteur perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Très souvent, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur va de pair avec la garantie de disparition. La perte totale et irréversible d’autonomie est caractérisée par l’impossibilité d’avoir un emploi et donc de produire des revenus. Elle peut être le fruit d’un accident ou d’une maladie professionnelle ou non-professionnelle.

Les autres garanties

En plus de la garantie décès et de la garantie PTIA, il existe encore trois autres types de garantie. Nous avons : la garantie invalidité permanente totale (IPT), la garantie assurance emprunteur invalidité permanente partielle (IPP) et la garantie assurance emprunteur interruption temporaire de travail (ITT).

La garantie invalidité permanente totale n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, notamment en cas de risque professionnel majeur. Lorsque l’emprunteur est victime d’une invalidité permanente totale, son assureur va le couvrir et donc lui rembourser la partie du prêt qui lui manque s’il a souscrit cette assurance garantie emprunteur. L’IPT correspond à une incapacité de travail.

La garantie d’invalidité permanente partielle ; qui est un peu semblable à la garantie d’invalidité permanente totale, c’est-à-dire que la personne est incapable de travailler en raison de son état de santé. Cette garantie est également recommandée. La différence entre l’invalidité permanente partielle et l’invalidité permanente totale réside dans le taux d’invalidité minimal qui permet de déclencher la garantie. Le pourcentage varie de 33 % à 65 % pour l’incapacité permanente partielle, et de 66 % pour l’incapacité permanente totale.

La garantie emprunteur assurance interruption temporaire de travail, comme les garanties invalidité permanente partielle et invalidité permanente totale, n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée lors du choix de votre assurance-crédit. Également appelée couverture pour perte d’emploi, cette garantie vous permet d’être indemnisé pendant la durée de l’interruption de travail.

Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur un point : cette garantie d’assurance emprunteur ne couvre généralement que le licenciement économique. Cela exclut la démission, le licenciement pour faute, la fin d’un contrat à durée déterminée et la rupture conventionnelle.

Conclusion

En résumé, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’assurance d’un prêt immobilier n’est pas du tout obligatoire. Aucune disposition de la loi ne l’exige. Cependant, si les banques y taillent souvent de l’importance, c’est parce qu’elle comporte des garanties qui leur donnent une certaine assurance qu’elles pourront récupérer leurs argents au cas où vous aurez un problème. 

Il est d’ailleurs recommandé de souscrire à une assurance afin de vous mettre à l’abri ainsi que votre famille en cas de problème. Vous pouvez également consulter le taux d’assurance de prêt immobilier en 2021. Si l’assurance que vous propose votre banque ne vous convient pas, vous pourrez toujours rechercher un bien meilleur ailleurs et y souscrire, vous en avez le droit. Il faudra juste s’assurer qu’elle présente les mêmes niveaux de garanties que celle que propose votre banque. Enfin, en termes de garanties, certaines sont plutôt obligatoires tandis que d’autre non.