La ministre du Logement Emmanuelle Wargon confirme la prolongation d’un an du prêt à taux zéro (PTZ) aux conditions actuelles jusqu’à 2023. En octobre, la ministre a stipulé que les conditions de ressources pour y accéder resteraient inchangées.
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous certaines conditions de ressources. Ce prêt est complémentaire à tout autre prêt et sert à financer une partie de l’achat d’une première résidence principale. Ce crédit immobilier est très apprécié des primo-accédants. Également, Il peut se cumuler à plusieurs prêts pour financer son premier logement. Il est gratuit et se déroule sur une durée de 20 ans, 22 ans ou 25 ans. De plus, Il a une particularité c’est qu’il a une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle aucune mensualité n’est payée sur le prêt à taux zéro.
Pour ce qui est des prêts bancaires venant s’ajouter au PTZ, il peut s’agir d’un prêt d’accession sociale ou PAS, un prêt action logement ou PAL, un prêt épargne logement ou PEL ou encore un prêt social de location-accession ou PSLA.
Les conditions sont-elles toujours les mêmes pour le PTZ ?
Pour bénéficier de ce prêt, l’emprunteur doit faire la demande pour son premier achat immobilier à titre de résidence principale. Il faut également avoir des revenus inférieurs à un certain montant. Ce montant dépend de la localisation du logement. Je vous invite à lire notre article sur le prêt à taux zéro pour connaître toutes les informations nécessaires concernant le plafond maximum de revenu selon la zone ou encore les différentes conditions pour y accéder.
Les conditions d’octroi devaient changer en 2022, les revenus pris en compte devaient être ceux de l’année en cours et non ceux de l’année N-2 comme c’est le cas aujourd’hui. Cependant, les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) deviennent contraignantes. Le PTZ est un prêt important pour certains emprunteurs, notamment les primo-accédants. En outre, ce prêt représente une aide indispensable pour financer une partie de leur résidence principale, à l’heure où les prix de l’immobilier ne font qu’augmenter dans les villes moyennes.
Le prolongement de ce prêt fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Toutes ces conditions d’obtentions resteront les mêmes jusqu’à 2023.
Une conséquence de la flambée des prix de l’immobilier dans les zones tendues
Les prix dans les grandes villes ou dans les villes moyennes sont à la hausse depuis un certain temps. Dans les zones tendues un encadrement des loyers y est même appliqué. Une zone tendue est une commune urbaine de métropole où le marché immobilier est tendu, ce qui signifie que les prix des loyers sont relativement élevés. Le prêt à taux zéro est essentiel pour les foyers primo-accédants présents dans ces zones tendues. Un financement pouvant aller jusqu’à 40% du projet immobilier, c’est ce que prévoit ce taux. Pour illustrer, si une famille étant composée de 5 personnes ayant 50 000€ de revenus, souhaite acheter un logement neuf à 200 000€, elle bénéficiera d’une aide de 80 000€ sur 20 ans avec 60 mois de différé de remboursement. Le fait d’avoir un remboursement différé permet de limiter l’endettement et d’avoir des mensualités plus légères. Ainsi, la hausse des prix dans les villes moyennes aura fait basculer la balance et permet d’avoir une année de plus pour bénéficier du PTZ.
Un projet de loi visant à supprimer le zonage pour le PTZ ?
Pour le prêt à taux zéro, les acquisitions réalisées dans les zones les plus tendues c’est-à-dire les zones A bis, A et B1 peuvent prétendre à la quotité allant jusqu’à 40%. De surcroît, les autres zones (B2 et C) bénéficient d’une quotité allant au maximum jusqu’à 20%. Cependant, si l’achat en question concerne un logement ancien avec travaux alors la quotité peut passer à 40%. Certains parlementaires aimeraient supprimer ces zonages du fait que cela limite le financement d’une grande partie des ménages. Un projet de loi est en cours afin de remédier à cela.
