Prêt immobilier : un projet de loi pour résilier son assurance à tout moment

La députée Patricia Lemoine présente une proposition de loi permettant de changer d’assurance emprunteur à tout moment. L’association UFC Que Choisir, a estimé que cette action pourrait faire économiser jusqu’à 550 millions d’euros par an pour l’ensemble des 8 millions de ménages disposant d’une assurance de prêt immobilier. Ce jeudi 25 novembre, les députés vont examiner cette proposition de loi pour permettre à tout moment le libre choix de l’assurance emprunteur des crédits immobiliers.

Si cette loi est promulguée, les emprunteurs peuvent espérer gagner 550 millions d’euros de pouvoir d’achat par an. En effet, cela pourrait être intéressant pour faire des économies sur le coût global de leur crédit immobilier. Même si les taux immobiliers sont très bas depuis quelques mois, les emprunteurs ne manqueront pas une occasion de payer encore moins cher. L’assurance de prêt à un coût, mais celui-ci est justifié car il prend en compte les échéances en cas de sinistre comme le décès, le chômage ou encore d’invalidité. Cependant, lorsque le prix de l’assurance devient plus élevé que le montant des intérêts alors cela devient une charge importante pour l’emprunteur, une charge qui pourrait être réduite avec cette nouvelle proposition de loi. Le prix de l’assurance de prêt immobilier est moins cher chez les assureurs alternatifs à la banque, cependant, ce n’est pas si évident de prendre son assurance de prêt ailleurs ou encore résilier son assurance de prêt.

Récupérer 550 millions d’euros par an ça fait rêver, mais la réalité est différente. En effet, ce montant rapporté aux 6,3 millions de ménages qui ont intérêt de changer d’assurance de prêt, n’est plus aussi impressionnant. Les emprunteurs peuvent espérer économiser 87 euros et 30 centimes, un montant très faible qui représente 7 euros par mois.  

Selon Matthieu Robin, chargé de mission banques à l’UFC Que choisir, « ces 550 millions d’euros sont un minimum ». Selon lui, ils se sont basés sur des tarifs moyens tandis que les consommateurs optent le plus souvent pour les assurances les moins chères. Prenons l’exemple d’un couple de 35 ans ayant un crédit à 200 000 euros sur 20 ans à 1%. Ce couple remboursant son crédit depuis 5 ans peut espérer économiser jusqu’à 13 000 euros en moyenne.

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Les banques en opposition face à cette loi

Aujourd’hui, les banques détiennent près de 90% du marché de l’assurance de prêt, qui représente 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an pour 7 millions de foyers ayant souscrit à une assurance. Les banques ont clairement exprimé leur opposition face à cette proposition de loi. Selon un porte-parole du Crédit Mutuel, « Nous sommes opposés à la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur non pas pour des raisons de concurrence, mais parce que les règles ne sont pas les mêmes pour tous ».

D’après l’association UFC Que choisir, sur 100 euros de primes payées par les assurés, les banques réalisent une marge de 68% et seulement 32 euros seraient reversés en indemnisation. Ainsi, les emprunteurs pourront négocier plus facilement l’assurance proposée par la banque ou encore choisir un contrat alternatif. Cela permettra de réaliser des économies pour les emprunteurs, mais ce sera un manque à gagner pour les banques. La banque pourrait avoir moins de nouveaux clients et même voir ses clients résilier et opter pour une autre assurance, ce qui explique le mécontentement des banques.

Nous en saurons davantage jeudi 25 novembre après que la proposition de loi de la députée de Seine-et-Marne (77) Patricia Lemoine soit examinée par les députés de l’Assemblée nationale.